Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
NOR : AGRG2204935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/AGRG2204935A/jo/article_3
Texte n°64