Arrêté du 4 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2136041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/4/SSAS2136041A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R 163-2 du code de la sécurité sociale pour HULIO 20 mg figure en annexe II du présent arrêté.