Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 2 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 200 L Cazaux dans la région de Cazaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR : ARML2207110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/ARML2207110A/jo/article_2
Texte n°28