Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 240 L Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2205138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/16/ARML2205138A/jo/article_2
Texte n°26