Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 237 L Pradère dans la région de Hyères (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2205134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/16/ARML2205134A/jo/article_4
Texte n°23