Article 5
L'arrêté du 27 juillet 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Miramas, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML2205130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/16/ARML2205130A/jo/article_5
Texte n°19
L'arrêté du 27 juillet 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Miramas, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.