Article 5
L'arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML2205128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/16/ARML2205128A/jo/article_5
Texte n°18
L'arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé
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