Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 231 L Le Luc dans la région de Le Luc (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2205126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/16/ARML2205126A/jo/article_4
Texte n°17