Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

Version INITIALE

NOR : TREP2206055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/4/TREP2206055A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'agrément de la société SOREN octroyé par l'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
En conséquence, à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé, les termes : « d'un an » sont remplacés par les termes : « de six ans » et la date : « 31 décembre 2022 » est remplacée par : « 31 décembre 2027 ».