L'article R. 211-23 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « utilisées », est inséré le mot : « notamment » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Les conditions » sont remplacés par les mots : « Pour l'utilisation des eaux usées traitées à des fins agronomiques ou agricoles, les conditions ».