Décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise (hors classe) - M. COURT (Philippe)

Version INITIALE

NOR : INTA2207831D

Texte n°40

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.