Décret n° 2022-334 du 8 mars 2022 modifiant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRH2117194D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/8/ESRH2117194D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/8/2022-334/jo/article_9

Texte n°20

Article 9


Les dispositions du décret du 23 avril 2009 susvisé, dans leur rédaction issue des articles 1er à 6 du présent décret, sont applicables au classement des maîtres de conférences et membres des corps assimilés qui sont stagiaires à la date de publication du présent décret.