Article 2
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2022 fixant les taux de promotion dans les corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire pour l'année 2022
NOR : JUST2207328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/4/JUST2207328A/jo/article_2
Texte n°17