Décision du 4 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)

Version INITIALE

NOR : TRET2204899S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/3/4/TRET2204899S/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thierry Durieux, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Eddy Allain, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens, et à Mme Gaëlle Petit, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe ;
Mme Myriam Conraux, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion de proximité, et à M. Bruno Schumer, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux ;
M. Yann Dumareix, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation.