Arrêté du 4 mars 2022 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II TERION K2 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2207527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/4/SSAS2207527A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6 « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « Pieds à restitution d'énergie », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », dans le paragraphe « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) », dans la nomenclature du code 2709234 relatif au pied à restitution d'énergie de classe II TERION K2, la date de fin de prise en charge est portée au 30 avril 2027.