Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 | 3288929 | Bioprothèses valvulaires |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2207519A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/4/SSAS2207519A/jo/article_1
Texte n°39
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 | 3288929 | Bioprothèses valvulaires |
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