Arrêté du 4 mars 2022 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale NAVITOR de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2207497A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/4/SSAS2207497A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », est ajouté après le code 3245340 le produit suivant :



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