Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 3 mars 2022 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE SYNEO de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2207325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/3/SSAS2207325A/jo/article_2
Texte n°30