Arrêté du 21 février 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Condren (Aisne)

Version INITIALE

NOR : TRET2205479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/21/TRET2205479A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Condren, cadastrée section AH n° 36, d'une superficie de 665,95 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).