Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRS2204140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/28/AGRS2204140A/jo/article_4
Texte n°48