Article 2
Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « La direction » sont remplacés par les mots : « Le service ».
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRS2204140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/28/AGRS2204140A/jo/article_2
Texte n°48