Article 5
L'intitulé de l'annexe IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« LANGUES VIVANTES ETRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS EXTERNE »
Décret n° 2022-282 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
NOR : TERB2138178D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/28/TERB2138178D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/28/2022-282/jo/article_5
Texte n°26