Décret n° 2022-273 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : TREK2201505D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/28/TREK2201505D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/28/2022-273/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités »   ;
2° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ; ».