Décision n° 2022-49 du 23 février 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022

Version INITIALE

NOR : RCAC2206144S

Texte n°67

Décision n° 2022-49 du 23 février 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022

Article 11


Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.