ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ;
2° La direction générale du travail (DGT) ;
3° La direction des affaires juridiques (DAJ) ;
4° La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) ;
5° La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).