ANNEXE 5
IGP ET GROUPES D'IGP POUR LESQUELS LE CRITÈRE RELATIF AU RISQUE DE DÉTOURNEMENT DE NOTORIÉTÉ EST ACTIVÉ
Dénomination de la limitation | Zone géographique |
|---|---|
CHARENTAIS | Charentais |
SABLE DE CAMARGUE | Sable de Camargue |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2201669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/21/AGRT2201669A/jo/article_snum5
Texte n°22
ANNEXE 5
IGP ET GROUPES D'IGP POUR LESQUELS LE CRITÈRE RELATIF AU RISQUE DE DÉTOURNEMENT DE NOTORIÉTÉ EST ACTIVÉ
Dénomination de la limitation | Zone géographique |
|---|---|
CHARENTAIS | Charentais |
SABLE DE CAMARGUE | Sable de Camargue |
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