Décret du 21 février 2022 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX2205956D

Texte n°51

Article 1


M. Frédéric MARCHAND, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation du dispositif des projets alimentaires territoriaux (PAT).