Article 1
M. Frédéric MARCHAND, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation du dispositif des projets alimentaires territoriaux (PAT).
République
Française
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M. Frédéric MARCHAND, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation du dispositif des projets alimentaires territoriaux (PAT).
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