Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l'agrément des praticiens maîtres de stage des universités

Version INITIALE

NOR : SSAH2205603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/21/SSAH2205603A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-La dernière phrase de l'article 3 est remplacée par la phrase suivante : « Lorsqu'elle est suivie auprès d'un organisme habilité, la formation au titre du 1°, 2° ou 3° du présent article intervient en dehors du droit de tirage individuel annuel fixé par la section professionnelle des médecins mentionnée à l'article R. 4021-15 du code de la santé publique. »
II.-L'article 4 est ainsi modifié :
1° Les mots : « d'un premier agrément » sont remplacés par les mots : « de tout agrément » ;
2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les formations ayant été financées par l'ANDPC en 2021 pour la formation des maîtres de stage auprès d'un organisme défini à l'article 2 du présent arrêté bénéficient d'une prorogation de leur financement en 2022 et permettent aux praticiens-maîtres de stage des universités qui les suivent de les faire valoir pour leur dossier d'agrément. »