Article 2
Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de quarante-cinq jours suivant la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 15 février 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
NOR : SSAS2203271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/SSAS2203271A/jo/article_2
Texte n°20