Article 2
A l'article 8 de l'arrêté du 9 juin 2020 susvisé, après les mots : « ses annexes, » sont insérés les mots : « à l'exception de celles de son article 3-1, ».
Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
NOR : TRAA2200968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/8/TRAA2200968A/jo/article_2
Texte n°53