Arrêté du 9 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2203258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/9/SSAS2203258A/jo/article_snum1

Texte n°44


ANNEXE
(3 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
Chez l'adulte, sédation en soins palliatifs :


- sédation proportionnée ;
- sédation profonde et continue.


Il convient de tenir compte des dispositions légales et des recommandations officielles sur l'utilisation appropriée du midazolam en soins palliatifs.


Code CIP

Présentation

34009 302 064 5 4

MIDAZOLAM MYLAN 1 mg/ml, solution injectable ou rectale, 5 ml en ampoule (verre type I) (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 064 7 8

MIDAZOLAM MYLAN 5 mg/ml, solution injectable ou rectale, 10 ml en ampoule (verre type I) (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 064 6 1

MIDAZOLAM MYLAN 5 mg/ml, solution injectable ou rectale, 1 ml en ampoule (verre type I) (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)