Arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1

Version INITIALE

NOR : SSAD2202411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/2/SSAD2202411A/jo/article_8

Texte n°35