Article 8
Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/segur/medico-social.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAD2202411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/2/SSAD2202411A/jo/article_8
Texte n°35
Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/segur/medico-social.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.