Article 1
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées par M. Stéphane JULINET au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 au 1er mars 2022.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
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Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées par M. Stéphane JULINET au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 au 1er mars 2022.
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