Décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

Version INITIALE

NOR : MOMS2202633D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/8/MOMS2202633D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/8/2022-148/jo/article_15

Texte n°17

Article 15


Le modèle de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin est le suivant :
Du module de 36 millimètres, elle présente à l'avers l'effigie d'une Marianne avec les mentions « République française et ministère des outre-mer », au revers un planisphère.
L'insigne est suspendu à un ruban de 36 millimètres de couleur blanc comportant des chevrons bleu indigo et bleu outre-mer assortie d'une bélière couleur bronze.
Le ruban de la médaille à l'échelon argent aux mêmes couleurs est assorti d'une bélière en métal de couleur argent agrémenté d'un liseré blanc de 3 millimètres et le ruban de la médaille à l'échelon or aux mêmes couleurs est assorti d'une bélière en métal de couleur or agrémenté d'un liseré jaune de 3 millimètres.