Article 2
La médaille comporte trois échelons : bronze, argent et or.
Ils sont décernés dans la limite d'un contingent fixé annuellement par décision du ministre des outre-mer.
République
Française
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NOR : MOMS2202633D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/8/MOMS2202633D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/8/2022-148/jo/article_2
Texte n°17
La médaille comporte trois échelons : bronze, argent et or.
Ils sont décernés dans la limite d'un contingent fixé annuellement par décision du ministre des outre-mer.
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