Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.
Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
NOR : MENE2133672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/8/MENE2133672A/jo/article_2
Texte n°6