Arrêté du 5 janvier 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle

Version INITIALE

NOR : MTRD2200041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/5/MTRD2200041A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.