Il est inséré, après l'article 10 de la même décision, un article 10-1 ainsi rédigé :

« Art. 10-1. - Délégation est donnée à M. Rémi AZAIS, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires financières et de la programmation, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »