Arrêté du 4 février 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade brestois 29 lors de la rencontre du dimanche 6 février 2022 à 17 heures avec le Stade Rennais Football Club

Version INITIALE

NOR : INTD2203680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/4/INTD2203680A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le préfet d'Ille-et-Vilaine et le préfet du Finistère sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Stade Rennais FC et du Stade Brestois 29.