Arrêté du 17 janvier 2022 prorogeant les effets de l'arrêté du 1er février 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, et classant au statut de route express cet aménagement

Version INITIALE

NOR : TRAT2139226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/17/TRAT2139226A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Le délai prévu à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2017 susvisé pour la réalisation des expropriations nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer est prorogé jusqu'au 1er janvier 2027.