Arrêté du 26 janvier 2022 rectifiant deux arrêtés relatifs respectivement à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et à la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2202740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/26/SSAS2202740A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'arrêté susvisé du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifié comme suit :


- Au 1. de la première partie de l'annexe audit arrêté, après l'alinéa se terminant par les mots : « muscarinique de longue durée d'action », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« La prescription initiale de la spécialité suivante pour cette indication est réservée aux médecins pneumologues. » ;


- Au 2. de la première partie de l'annexe, après l'alinéa se terminant par les mots : « exacerbations d'asthme au cours de l'année précédente. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« La prescription initiale de la spécialité suivante pour cette indication doit être réalisée en concertation avec un médecin pneumologue. » ;


- Dans la deuxième partie de la même annexe, après l'alinéa se terminant par les mots : « exacerbations d'asthme au cours de l'année précédente. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« La prescription initiale de la spécialité suivante pour cette indication doit être réalisée en concertation avec un médecin pneumologue. »