Arrêté du 21 janvier 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2138562A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/21/ARMH2138562A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.