Décision n° 2022/3/LIFE/6 du 12 janvier 2022 relative au projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne »

Version INITIALE

NOR : CNPX2202151S

Texte n°40

Article 1


Sur proposition des garants de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique, une expertise complémentaire est engagée, portant sur les champs électromagnétiques statiques d'une ligne électrique en courant continu - enterrée en partie terrestre et ensouillée en partie sous-marine - à partir des simulations disponibles réalisées par le maître d'ouvrage, de la bibliographie existante sur des lignes équivalentes et de l'état de la science et de la réglementation en matière d'exposition du public et d'impact pour la faune sous-marine.