Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 juin 2004 susvisé, les mots : « adjoints de sécurité » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints ».
Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité
NOR : INTC2138116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/31/INTC2138116A/jo/article_1
Texte n°14