Arrêté du 17 janvier 2022 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture

Version INITIALE

NOR : CCPB2201106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/17/CCPB2201106A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ; ».