Arrêté du 19 janvier 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 juillet 2021 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs

Version INITIALE

NOR : AGRT2200319A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/19/AGRT2200319A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d749cde5-312b-4bfa-a891-7d9924c5c763.


Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris ;


- au siège social d'INTERBEV, tour Matéi, 207, rue de Bercy, 75587 Paris Cedex12.