Arrêté du 19 janvier 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Version INITIALE

NOR : AGRT2200248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/19/AGRT2200248A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels rouges :


- n° LA 35/88 "Poule fermière élevée en liberté" ;


- n° LA 09/97 "Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides" ;


- n° LA 35/99 "Œufs fermiers, en coquille ou liquides".


Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-504e8057-be55-42fd-b6b4-d1912797e289.