Arrêté du 19 janvier 2022 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA2201303A

Texte n°62

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Jonas BAYARD, conseiller communication et médias au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 17 janvier 2022.