Article 4
L'obligation liée à la journée de solidarité s'effectue selon les dispositions prévues au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2005 susvisé.
Arrêté du 17 janvier 2022 fixant les dispositions pour l'aménagement du temps de travail des personnels exerçant au sein des services déconcentrés relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports
NOR : MENH2122038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/17/MENH2122038A/jo/article_4
Texte n°5