Article 1
Le présent arrêté s'applique aux personnels relevant des services des ministres chargés de la jeunesse et des sports, à l'exception des services centraux.
Arrêté du 17 janvier 2022 fixant les dispositions pour l'aménagement du temps de travail des personnels exerçant au sein des services déconcentrés relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports
NOR : MENH2122038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/17/MENH2122038A/jo/article_1
Texte n°5